Carton rouge environnemental pour une révision du P.L.U. en toute opacité…

Une enquête publique imminente… Qui en a entendu parler ?

Le Plan Local d’Urbanisme de notre commune sera soumis à enquête publique début septembre, autant dire très bientôt. Pourtant, aucune alerte sur le site internet de la commune, si ce n’est en tentant de glaner des informations dans la rubrique « mon cadre de vie » puis « urbanisme et aménagement », puis « révision du PLU ». Même en étant initiés, les saint sulpiciens qui seraient tentés de s’intéresser au sujet ne retrouveront rien du tout du prétendu « dossier d’arrêt du PLU » [1]:

  • aucun document, même pas un extrait du Projet d’Aménagement de Développement et Durable,
  • aucune carte,
  • aucune Orientation d’Aménagement et de Programmation,
  • aucun avis des personnes publiques associées à cette révision [2]

 

On nous cache tout, on nous dit rien ?

Quand bien même un entrepreneur ou un habitant souhaiterait a minima consulter les règles d’urbanisme du PLU existant, il ne le pourrait pas : à la faveur du  « relooking » du site internet, la majorité municipale en a profité pour faire disparaître le zonage du document d’urbanisme existant.

Les élus de la majorité municipale ont donc décidé de dissimuler aux habitants un maximum d’informations avant l’enquête publique, dans la droite ligne de leur stratégie sur ce dossier, depuis le début, et ce en dépit des remarques et propositions de l’opposition sur la méthode comme sur le fonds. Remarques que l’on retrouve d’ailleurs dans l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale [3] du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable [4] et que l’équipe de M. Bernardin s’est bien gardée de reproduire sur le site de la commune alors même qu’il s’agit d’un document public.

L’environnement, ce n’est pas la préoccupation de la majorité municipale

A la lecture de l’avis de la MRAE on comprend que la majorité municipale ne l’ait pas partagé et pour cause, car celui-ci n’est pas tendre,  s’inscrivant en faux par rapport à la communication des élus sur leurs prétendues convictions environnementales. Dès la première page, le ton est donné : « Le rapport de présentation n’est pas complet au regard des attendus d’un document soumis à évaluation environnementale (…). Le résumé non technique mérite d’être amélioré (…) les extensions de l’urbanisation prévues notamment pour accueillir des projets d’équipements publics sont importantes, sans être justifiées ni explicitées au regard des solutions alternatives envisageables à l’échelle communale et intercommunale. La démarche d’évaluation environnementale n’est pas aboutie. L’état initial de l’environnement n’est pas suffisamment précis (…). Les continuités écologiques (…) ne sont pas suffisamment identifiées et protégées par le règlement.»

Nous pouvons nous demander pourquoi aucun document n’est accessible sur le PLU en révision, pourquoi une enquête publique imminente ne fait l’objet que d’une information minimaliste voire confidentielle, et pourquoi notre commune se prend un véritable carton rouge de la part des services du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire alors que la majorité municipale LREM communique à tout-va sur son engagement environnemental. Et si cela avait pour objectif de masquer tout ceci ?…

[1] https://www.saintsulpicelapointe.fr/revision-plu

[2] Direction Départementale des Territoires, chambres consulaires, Conseil départemental, Conseil régional, la Communauté de communes Tarn-Agout, l’Architecte des Bâtiments de France, etc.

[3] http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2019ao75.pdf

[4] le CGEDD dépend du Ministère de la Transition écologique et Solidaire : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-missions-du-cgedd-r206.html

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