Débat d’orientation budgétaire : A quoi ça sert ?

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de 3500 habitants et plus.

Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions financières de la commune. Il doit se concentrer sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées.

Il est à noter que les collectivités ont la possibilité de s’imposer de nouvelles règles afin de dynamiser le débat et permettre les arbitrages.

Dans le cadre du débat d’orientation, on peut aisément imaginer la mise en place d’une réunion publique sur le sujet qui permettrait aux citoyens de mieux appréhender les finances de leur commune et des choix politiques qui s’y opèrent dans le cadre d’un budget qui n’autorise pas le déficit.

Le budget de la commune est divisé en deux : Le budget de fonctionnement et le budget d’investissement.

Etat, trajectoire de la dette et capacité de désendettement de la commune :

A fin 2018, le capital de la dette est quasiment revenu au niveau de 2014 en s’élevant à 9 533 314.68 euros. Néanmoins, la capacité de désendettement de la commune est beaucoup plus confortable. Cette situation est due aux choix de l’équipe de Mme RONDI de concentrer les efforts sur ce sujet-là au détriment de l’investissement. Il y a eu un désendettement très rapide de la commune sur 4 ans c’est indéniable mais la baisse brutale a généré une quasi absence d’investissements là où il aurait été préférable de lisser d’avantage l’effort afin de soutenir le maintien du patrimoine communal en bon état.

La capacité de désendettement mesure en quelque sorte la solidité financière de la commune. Elle répond à la question : en combien d’années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute ?

L’équilibre budgétaire s’articule entre la nécessité de maintenir un niveau de désendettement satisfaisant et l’impérieuse nécessité d’investir une fois les marges de manœuvres retrouvées. Il est ainsi admis qu’en dessous de 12 ans de capacité de désendettement, la situation budgétaire de la commune est saine. Toutefois, il ne faut pas voir ce critère comme l’alpha et l’oméga de la politique budgétaire car parfois il y a nécessité de réaliser des gros investissements. Mordre le trait n’est pas une hérésie en soit car c’est la trajectoire financière qui compte.

Suite au grand emprunt de 2,5 millions d’euros réalisé en 2018, la capacité de désendettement de la commune s’établit à 9 ans ce qui laisse en cette année 2019 des marges de manœuvres financières confortables pour maintenir l’investissement. Néanmoins, la majorité municipale a fait le choix de ne pas recourir à l’emprunt en 2019.

Nous regrettons ce choix de ne pas poursuivre l’investissement en 2019.

La plupart des réalisations qui s’opéreront pour cette année ne seront que la mise en œuvre des décisions politiques votées en 2018. Une stratégie d’investissement au coup par coup ne nous semble pas judicieuse. La politique budgétaire actuelle ressemble à celle mise en place par la majorité précédente. C’est d’ailleurs le même cabinet privé qui conseille l’équipe de M Bernardin comme il conseillait l’équipe de Mme Rondi.

Un autre élément de contexte est à prendre en compte. En 2019, nous allons commencer à rembourser l’emprunt lié à la ZAC des Portes du Tarn. Le modèle de financement de cet emprunt est bâti sur des remboursements faibles au départ puis de plus en plus élevés au fil des ans. En effet, on prend en compte le remplissage progressif de la ZAC afin de financer le remboursement de l’emprunt. Le problème pour nous est que cette ZAC ne se remplit pas hormis Vinovalie pour l’instant et une station-service suivie de deux restaurants prochainement. Le projet de plateforme logistique XXL TERRA 2 est certainement lié à l’urgence de remplir cette ZAC.

Le risque financier lié à la ZAC des Portes du Tarn n’est pas évoqué dans le débat d’orientation alors qu’il pèsera fortement sur notre capacité de désendettement.

Sur le budget de fonctionnement :

En 2018, les recettes de fonctionnement ont très fortement progressé. L’augmentation est de près d’un million d’euros principalement liée à l’augmentation des dotations de l’Etat, la commune bénéficiant de nouveaux critères plus favorables.

La majorité LREM a annoncé une augmentation des subventions aux associations de 1.5 %. Sur ce point, nous avons rappelé qu’un des engagements de leur campagne était la mise en place d’une commission d’attribution des subventions aux associations. De l’aveu du Maire, cet engagement ne sera pas tenu d’ici à la fin du mandat. Il a toutefois indiqué qu’un nouveau mode de calcul est en cours d’élaboration et qu’il sera communiqué courant mars aux élus. Il estime que certaines associations sont en situation de rente liée à une faible activité. Il a indiqué qu’il souhaitait la mise en place d’un jury qui déterminera au cas par cas le montant des subventions allouées.

Nous avons également interrogé la majorité quant au devenir de la salle Poly-espace qui était une priorité affichée lors de leur campagne et pour laquelle nous n’avons rien vu d’entrepris malgré les premiers remboursements des assurances et un emprunt justifié en conseil municipal par monsieur Bernardin pour réhabiliter de façon urgente la salle.

LIRE : https://stsulpice-active-citoyenne.fr/polyespace-ou-polymanipulation/

Une consultation des citoyens avait été effectuée mais sans retours à cette heure. Ce dernier nous a donc indiqué qu’un bureau d’études a été sollicité et qu’une nouvelle phase de concertation allait être engagée sans toutefois préciser la nature du projet. Le mystère entourant ce projet laisse présager qu’il sera au cœur de la campagne de réélection de La République En Marche de Saint Sulpice.

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation. Les dépenses liées aux charges à caractère général progressent de 15.4 %. Elles sont essentiellement liées à l’entretien du patrimoine et au développement des animations en ville. Nous avons demandé que soient précisés les montants affectés à chaque poste.

Les charges en personnel progressent de 5.45 % pour s’établir à 62.3 % des dépenses de fonctionnement. Toutefois, des recrutements ayant été effectués en fin d’année 2018, il faudra attendre fin 2019 pour mesurer en année pleine l’impact de cette politique de recrutement sur nos finances.

En ce début 2019, la majorité nous a indiqué qu’elle venait d’engager une étude afin de réduire les dépenses liées aux dépenses d’électricité et de chauffage urbain. On ne peut qu’être d’accord sur ce point. Néanmoins, on voit encore notre mairie éclairée inutilement toutes les nuits. Dans le cadre de ce débat, nous avons justement proposé d’investir dans l’isolation thermique des bâtiments communaux.

Sur le budget d’investissement :

Il n’y aura pas de nouvel emprunt en 2019. Les citoyens verront se mettre en place les décisions politiques prises en 2018 ou même avant comme la réhabilitation de l’avenue Charles de Gaulle pour 2,5 millions d’euros ou encore la mise en place de la vidéo protection et vidéo verbalisation décidée par l’équipe de Mme RONDI (ce point ne figurait pas dans le programme de La République En Marche de St Sulpice) grâce à l’acquisition d’un Lecteur Automatique de vos Plaques d’Immatriculation.

L’enveloppe pour les écoles n’ayant pas été totalement dépensée, les 350 000 euros restants seront engagés en 2019. 2 classes de Pagnol devraient être déménagées vers Louisa Paulin le temps des travaux.

L’augmentation de 300 000 euros de l’enveloppe pour la création des deux terrains de tennis couverts aurait-été intégrée par une demande de subvention plus forte. Pour mémoire, le premier devis était établi à 850 000 euros et il est maintenant de 1 150 000 euros.

Enfin, le Centre de Surveillance Urbain sera installé au premier étage de la trésorerie générale pour un coût de 50 000 euros. Le coût de l’installation des premières caméras sera de 250 000 euros pour une enveloppe globale de 550 000 euros HT et 42 caméras. Lorsque ces installations seront réalisées, l’entretien de ce dispositif viendra grever le futur budget de fonctionnement de 60 000 euros par an selon nos estimations. A ce prix-là, on espère que ces caméras fonctionnent également la nuit !

Rappelons pour finir que 30 000 euros ont été utilisés pour le rachat du bail commercial du « Burger Ino » esplanade Octave Médale. La mairie loue désormais ce local et nous ne savons toujours pas ce qu’elle souhaite en faire…

Un bilan bien plus qu’un débat :

Les marges de manœuvres budgétaires retrouvées au prix de sacrifices importants en matière d’investissement et d’entretien sous l’ère de Mme RONDI, on pouvait espérer un effort soutenu également en 2019 sur le sujet. Nous regrettons qu’au final ce débat n’aura été qu’un bilan des décisions prises en 2018 sans ambition pour cette année. La seule ambition que nous avons ressentie c’est celle de la réélection pour l’équipe en place.

Voici les ambitions portées par Saint Sulpice Active et Citoyenne en cette année 2019 :

Donner aux citoyens plus de pouvoir d’agir en mettant en place un budget participatif citoyen doté d’une première enveloppe de 125 000 euros. Un budget entièrement dédié à la réalisation de projets décidés par les habitants.

Plus de culture avec la création d’un espace culturel ouvert et la création d’équipements culturels de qualité en partenariat avec l’intercommunalité.