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Consultation publique ZAC des Portes du Tarn

SSAC par SSAC
16 février 2021
in Toutes catégories, ZAC Les Portes du Tarn
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Consultation publique ZAC des Portes du Tarn
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Destruction d’espèces protégées, destruction d’habitats, destruction de la haie de l’élanion blanc. Vous souhaitez faire part de votre mécontentement ?

Dite-le à la DREAL ici : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-derogation-a-l-interdiction-a25369.html

Pour information voici les documents mis à la consultation publique :

  • Cerfa de demande de dérogation : zacpdt_cerfa_dd_btp
  • Dossier SPLA de demande de dérogation : zac_pdt_2020_maj_cnpn_
  • Avis DREAL : avis_dreal_zac_pdt_vdef
  • Avis CNPN : avis_cnpn_zac_portes_du_tarn_saint_sulpice_la_pointe_81
  • Réponse SPLA suite aux conditions du CNPN : note_complementaire_-_dreal_-_definitive
  • Lettre JMG Partners : 2021-02-03_courrier_pdt_conservation_arbres

Merci pour vos contributions qui vont nous aider dans notre lutte !

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