Le Conseil Municipal de la ville de Saint Sulpice s’est réuni le 16 octobre dernier et a donné son avis sur le projet de plateforme logistique XXL : TERRA 2.
La majorité du Conseil a rendu un avis favorable avec réserve portant sur trois points :
. La garantie de n’avoir que cette plateforme sur la ZAC.
. La garantie du ratio emploi / hectare.
. La création d’une charte de confiance avec les promoteurs du projet.
https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/18/2890232-cm-terra-2-approuve-avec-reserve.html
Le vote se répartit comme suit :
Avis favorable avec réserve : 20 voix
Avis défavorable : 7 voix (5 élus Saint Sulpice Active et Citoyenne et 2 élus du groupe majoritaire)
Abstention : 2 voix (groupe Saint Sulpice d’abord)
A ce stade, il nous paraît important de revenir d’abord sur la réunion publique qui s’est tenue le 10 octobre dernier. Il aura fallu la volonté du groupe constitué par des associations (Saint Sulpice Active et Citoyenne, Un œil sur Villemur, Et pourquoi pas de Lavaur) et des formations politiques (EELV, La France Insoumise, le parti de Gauche) pour que cette réunion publique voie le jour et que l’enquête publique soit prolongée de 15 jours. La mobilisation aura permis plus de 50 contributions au final.
Dans une salle comble, la société JMG Partners a présenté son projet qui, malgré un léger « verdissement », a laissé dubitative une majorité de l’assistance. Cette présentation aura eu le mérite de confirmer deux points :
. L’installation d’une plateforme logistique axée E-commerce et non reliée à de l’industrie locale.
. La volonté assumée de la CCTA et de son président de voir s’installer cette plateforme logistique.
Elle aura révélé également le peu de cas fait aux engagements pris en 2015. En effet, et malgré les tours de passe-passe sémantiques opérés par les responsables de la commercialisation de la ZAC, cette plateforme ne sera reliée à aucune activité industrielle locale. Il est certain maintenant que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. On peut raisonnablement douter que cette plateforme soit à l’avenir la seule à venir s’implanter sur notre territoire. A ce sujet, les derniers communiqués font état de 125 Ha disponibles pour de la logistique sur notre ZAC. Saint Sulpice a-t-elle vocation à devenir une immense plateforme logistique à ciel ouvert ? On peut le craindre.
Le débat en Conseil Municipal a mis en lumière un désaccord de fond entre notre groupe et la majorité LREM quant à l’utilité pour notre territoire d’un tel projet.
A la responsabilité sociale et écologique d’une telle implantation, nous a été opposée la responsabilité économique et juridique.
Responsabilité juridique car, de l’avis de notre Maire, il y a un risque pour la commune d’être attaquée en justice par les porteurs du projet.
Responsabilité économique au regard de la somme investie par JMG Partners (45 millions d’euros environ) et la promesse de 300 emplois.
Pour notre part, nous considérons que la première de nos responsabilités en tant qu’élus est de répondre à l’intérêt général de nos concitoyens. Un débat sur un tel projet ne peut se réduire à de simples exigences techniques ou normatives. De même, l’absence des élus du canton dont notre ancienne Maire ou encore du Président du Conseil Départemental, ne peuvent nous faire oublier que la première des responsabilités nous incombe par la délibération en Conseil Municipal.
Car la responsabilité politique nous oblige. Elle nous contraint à regarder ce qui commande aujourd’hui à l’intérêt général humain. La question écologique ne peut plus être délaissée. Si nous regardons ce projet tel qu’il est alors nous pouvons affirmer qu’il va à l’encontre de cet intérêt.
Les responsables politiques doivent agir dans le prolongement de la volonté des citoyens. Ils ne doivent pas être les pantins des lobbys ni répondre aux seuls intérêts financiers.
Les contributions à l’enquête publique nous éclairent et nous confortent dans nos analyses et nos choix.
Le nombre de camions est sous-évalué dans l’étude initiale.
L’étude d’impact environnementale sous-estime les pollutions et les nuisances à venir (visuelle, sonore, lumineuse et atmosphérique).
Le ratio emploi/ hectare est surévalué.
http://www.tarn.gouv.fr/enquete-publique-unique-societe-terra-2-zac-des-r980.html
Les réserves formulées par le groupe majoritaire ne sont nullement contraignantes. La loi ne peut contraindre à garantir un niveau d’emploi sur le futur site. De même la charte de confiance et l’obtention du label « Very Good » ne reposent que sur le bon vouloir du promoteur qui, à cette heure, s’engage uniquement sur le dépôt d’un permis de construire complémentaire en vue d’installer des panneaux photovoltaïques sur son site. Il faut savoir que la certification BREEAM et son label « Very Good » sont en deçà de la norme HQE.
Il y a fort à parier dans tout ça que c’est un géant du commerce en ligne qui viendra s’installer. Nul doute qu’il amènera avec lui une partie de son personnel diminuant de fait les créations d’emplois sur notre territoire. Amazon étant le modèle du genre, nous pouvons émettre des réserves sur la qualité de ces emplois tant les révélations désastreuses s’accumulent sur le traitement des salariés dans ce secteur.
Si par le passé la création d’emploi était motrice dans la décision politique, aujourd’hui, elle doit intégrer les aspects sociaux et environnementaux. Pour notre part, nous considérons que ce choix est déséquilibré. Notre souhait est de voir s’implanter d’autres types d’entreprises sur notre ZAC. Nous croyons que l’industrie du XXIème siècle sera l’industrie de la transition écologique et c’est dans cette voie que nous souhaitons engager notre territoire. Une telle ambition sera profitable à notre environnement et au développement économique de Saint Sulpice.
Nous l’avons dit et nous le répétons encore : notre seule ambition c’est Saint Sulpice La Pointe.
C’est pourquoi, devant l’importance d’un tel projet, nous avons proposé la tenue d’un référendum local afin que chaque citoyen de la commune puisse se prononcer sur l’implantation de cette plateforme logistique XXL.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/referendum-local
En toute responsabilité, comment expliquer aujourd’hui à nos petits commerçants du centre-ville que nous allons installer à leur porte les géants du commerce en ligne ?
La transition écologique n’est pas le sujet de demain mais celui d’aujourd’hui. Assurément le projet TERRA 2 est un mauvais projet. Nous le disons en toute responsabilité.
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