Saint Sulpice Active et Citoyenne n’est pas favorable à l’implantation d’IMMASSET

Notre association Saint Sulpice Active et citoyenne souhaite une politique de développement économique exigeante pour notre territoire, en lien avec la bifurcation écologique et les besoins des habitants. Un objectif de pur « remplissage » sans condition de la zone d’activité Les Cadaux n’est pas à la hauteur de notre souhait. Comme le dit M. Bernardin, maire de Saint-Sulpice et président de la CCTA dans un article de la Dépêche d’octobre 2026 : « Chaque projet doit répondre à un besoin concret tout en intégrant les enjeux environnementaux, financiers et sociaux » *. Or une activité de logistique sans production associée sur site, surtout au moment où il est question au plus haut sommet de l’Etat de relocalisation industrielle et de production française, ne répond pas à « un besoin concret » et ne valorise pas le territoire de la CCTA. Nos élus locaux indiquent que ce territoire est attractif : Il est donc impératif d’avoir de l’ambition et de ne pas brader notre foncier économique. Le projet de plateforme logistique IMMASSET génèrera sans aucun doute plus d’incidences négatives que positives, et notamment une artificialisation des sols peu efficiente, des impacts indésirables sur la biodiversité et la qualité de l’air, des émissions de GES supplémentaires et un danger potentiel pour les riverains.

C’est pourquoi Saint Sulpice Active et Citoyenne émet un avis défavorable à l’exploitation d’un entrepôt par IMMASSET. 

*  Raphaël Bernardin, président de la Communauté de communes Tarn-Agout, La Dépêche, le 04/10/2026

• Contexte :

La plateforme logistique de IMMASSET sera implantée sur La ZAE des Cadaux, zone vieille d’une trentaine d’années et d’une superficie totale de 100 hectares. La ZAE des Cadaux fait partie des OZE (Occitanie Zones Economiques), label créé par la Région Occitanie. La logistique ne fait pas partie des « filières d’excellence » retenues par la Région. https://www.invest-in-occitanie.com/nos-filieres/

La CCTA assure la commercialisation de la zone d’activités économiques Les Cadaux, en plus de son aménagement et de sa gestion.

https://cc-tarnagout.fr/les-zones-dactivites-economiques/

• Synthèse présentation du projet :

Le projet comptabilise une surface de plancher totale de 24 040 m² et une emprise au sol total de 24 895 m² sur un foncier de 61150 m2 (lot N° 12 ZAE Cadaux), hauteur au faitage 16,70 m

L’entrepôt sera divisé en 3 cellules de stockage et comptera un total de 30 quais de chargement-déchargement.

« Il est prévu la possibilité de réaliser une cellule de liquides inflammables dite cellule LI dans l’angle sud-est de la cellule 2. Cette cellule sera réalisée en fonction du stockage du ou des futurs preneurs » (PJ 1 p. 6).

Le projet comprendra : « une voie d’accès PL ceinturant le bâtiment et desservant une zone d’attente de 10 PL à l’Est du site avant de rejoindre la cour camion (Trafic PL annoncé : 60 PL/jour ouvré, 2 rotations par quai)  » et « un accès VL desservant une zone de stationnement de 104 VL » PJ 1.

• Incidence sur la qualité de l’air et les émissions de GES.

PJ 8 p. 26 « Les activités se dérouleront en 2×8, 6 jours sur 7.

Ainsi, les trafics estimés sont :

• • Trafic PL : 60 PL/jour ouvré (2 rotations par quai)
  • Trafic VL : effectif de 80 à 100 personnes dont 20% de personnes dans les bureaux en horaire de jour et 80% des personnes dans les cellules en 2×8 »

PJ 8 p. 26 : « Comme précisé à la rubrique précédente, le projet porté par IMMASSET est implanté à proximité immédiate l’A68 et de l’échangeur n°6, et son accès se fera depuis la rue Fonfillol qui est raccordée à deux voiries (avenue Pierre Ottavioli et la route de Gabor) directement connectées à l’échangeur autoroutier, en évitant ainsi une congestion routière des voiries desservant le centre de Saint-Sulpice-la-Pointe.  L’impact du trafic du projet de parc logistique IMMASSET est donc acceptable ».

PJ 8 p. 27 : « Les activités générées par le futur entrepôt n’engendrent aucun rejet gazeux.

Les émissions atmosphériques sont essentiellement liées au trafic routier engendré par les activités du projet : émissions des gaz de combustion moteur (CO2, CO, NOx, poussières).

Les PL effectueront les opérations de chargement/déchargement moteur éteint afin de réduire ces émissions.  De façon globale, le projet n’aura pas d’impact significatif sur le centre-ville de Saint-Sulpice-la-Pointe puisque la future plateforme logistique est directement accessible depuis l’échangeur n°6 sans traverser la commune. »

PJ 8 p. 29 : « Compte tenu des incidences peu significatives attendues pour le projet de plateforme logistique IMMASSET au sein d’une ZAE déjà existante, une analyse des effets cumulés à plus grande échelle ne semble pas justifiée. »

PJ 8 p. 29 : « Aucun projet connu susceptible d’avoir des effets cumulés avec le projet porté par IMMASSET n’a été recensé sur le territoire. »

Il est à noter que parmi les entreprises déjà implantées sur site, se trouvent déjà 2 plateformes logistiques, ALDI et CHAUSSON : il y aura donc un effet cumulatif avec le projet IMMASSET concernant la pollution et l’émission de GES. Cet été, la qualité de l’air a été très dégradé sur le territoire de la CCTA. Dans le diagnostic PCAET CCTA de 2023, on lit : « Le secteur des transports est responsable sur le territoire de l’émission d’environ 99 ktCO2e, soit 31% du bilan global. Le PCAET CCTA prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration (https://cc-tarnagout.fr/plan-climat-air-energie-territorial/ ) :

Comment la CCTA compte-t-elle « compenser » l’implantation de cette nouvelle plateforme logistique et participer à son niveau à la lutte contre le dérèglement climatique ?

Pour mémoire, au niveau national, le secteur des transports est « le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France », il est également « le seul où les émissions ne baissent pas ». Pire encore, elles augmentent (https://www.sudouest.fr/economie/transports/environnement-pourquoi-la-transition-ecologique-dans-les-transports-est-au-point-mort-30767463.php).

De plus, le porteur de projet ne semble tenir compte que des pollutions et émissions de GES générées sur l’emprise du site, alors que ces nuisances ne se réduiront pas évidemment à ce seul périmètre du site. Il n’y aura peut-être pas de « congestion routière », mais il y aura bien dissémination des gaz de combustion dans l’air tout au long du parcours des véhicules liée à l’activité du client de IMMASSET, ce qui est le propre de toute activité logistique. Par-ailleurs, à ce jour, il ne nous est pas indiqué quels seront les distances parcourues par les véhicules. On s’interroge sur la solidité des données « trafics estimés » des PL dans la mesure où on ne connaît pas le nom du bénéficiaire final – des bénéficiaires finaux de l’opération. Les 3 cellules de stockage seront-elles exploitées par la même entreprise ? par des entreprises différentes ?

• Danger engendré potentiellement par IMMASSET.

Le principal danger pour les riverains est le risque d’incendie et de fumées toxiques possiblement associées découlant des matériaux stockés dans l’entrepôt.  Il est à remarquer que des habitants vivent à proximité de la ZAC des Cadaux, plaine viguerie / D 38 à Saint-Sulpice et à La Mouline / En Barde à Saint-Lieux Les Lavaur. De plus, sur la ZAC, il y a déjà des entreprises classées ICPE et le cumul d’entreprises ICPE multiplient potentiellement les dangers.

CF carte : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006803627

Il reste des incertitudes concernant les produits stockés et leurs dangerosités : A ce stade, la liste des produits stockés avec leurs mentions de danger n’est pas connue dans son intégralité » (PJ 1) et « Il est prévu la possibilité de réaliser une cellule de liquides inflammables dite cellule LI dans l’angle sud-est de la cellule 2. Cette cellule sera réalisée en fonction du stockage du ou des futurs preneurs » (PJ 1).

• Impacts faune flore minimisés.

PJ 8. « Inventaire de la biodiversité et enjeux de conservation, extrait : « Les inventaires ont révélé une biodiversité modérée avec plusieurs espèces à enjeux faibles ou modérés, sans espèces protégées ou à enjeu très fort.

• 20 espèces d’oiseaux, principalement en milieux ouverts, avec quelques espèces nicheuses.
• La faune comprend un seul mammifère, le chevreuil, avec un enjeu très faible.
• 10 espèces de chiroptères, majoritairement en transit ou en chasse, avec enjeux faibles à modérés.
• La flore est composée d’espèces rudérales, prairiales, et d’espèces déterminantes de ZNIEFF (Vicia bithynica, Serapias vomeracea), sans espèces envahissantes. Aucune espèce réglementée n’a été observée lors du passage début mai. Cependant plusieurs espèces déterminantes de ZNIEFF sont présentes sur la zone d’étude …)
• Aucune espèce d’amphibien ou de reptile à enjeu élevé n’a été observée, sauf le Crapaud calamite, potentiellement présent.
• La majorité des habitats et espèces ont un enjeu faible ou modéré, sans impact significatif prévu par le projet. »

Concernant la faune et la flore, transformer 6 ha de prairie en une plateforme logistique est loin d’être « sans impact significatif » pour les « intéressés ». Leur nombre sur la parcelle qui leur sert actuellement de lieu de vie est important. Si on continue de la sorte, avec la même légèreté d’appréciation sur la nécessité de protéger la faune et la flore, les espèces à enjeux faibles ou modérés deviendront bientôt des espèces protégées ou à enjeu très fort. La biodiversité s’effondre (https://ofb.gouv.fr/la-biodiversite-en-danger) et partout en France, des projets comme IMMASSET prenne le pas sur la protection du vivant. Sur la commune de Saint-Sulpice, ce sont déjà plus d’une centaine d’espèces protégées qui ont été détruites sur la ZAC Les Portes du Tarn à l’aulne du développement économique. Le jeu en vaut-il la chandelle dans une perspective d’intérêt général ? Une plateforme logistique portée par une entreprise de management de projets immobiliers justifie-t-elle la destruction de plusieurs espèces et leur habitat ? La question mérite d’être posée. A signaler enfin que le « pauvre » crapaud calamite est « une espèce intégralement protégée par la Loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et l’Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés : il est interdit sur tout le territoire national et en tout temps de détruire ou d’enlever les œufs ou les nids, de détruire, de mutiler, de capturer ou d’enlever, de naturaliser et, qu’ils soient vivants ou morts, de transporter, de colporter, d’utiliser et de commercialiser cette espèce. » CF https://www.lpo.fr/…/amphibiens-reptiles/crapaud-calamite

• Montage de l’opération : question sur le futur « bénéficiaire ».

Dans la pièce PJ 1 p. 13, on lit : « La nature des marchandises va dépendre du preneur. Il peut s’agir d’industriels, pour leurs propres besoins de stockage ou de logisticiens. La gamme de ces marchandises est cependant bien ciblée sur les produits manufacturés de l’industrie ou de la grande distribution. » et PJ 1 p. 6 : « « Il est prévu la possibilité de réaliser une cellule de liquides inflammables dite cellule LI dans l’angle sud-est de la cellule 2. Cette cellule sera réalisée en fonction du stockage du ou des futurs preneurs ». Pièce PJ 11 p. 9 : « Dans le cadre de l’opération de Saint Sulpice La Pointe, IMMASSET porte le dossier d’enregistrement ICPE jusqu’à la commercialisation du bâtiment. A l’issue de cette commercialisation et en fonction du nombre d’occupant dans le bâtiment, un changement d’exploitant sera opéré au profit soit du propriétaire qui répercutera alors les obligations ICPE via les baux de location aux différents locataires soit au locataire unique ». Toujours, pièce PJ 11 p.9, on lit encore : « A ce stade, le futur exploitant de la plateforme de Saint Sulpice-la Pointe n’est pas connu mais à l’image des projets cités précédemment, la société qui récupérera l’exploitation de l’entrepôt disposera des capacités techniques suffisantes pour assumer l’ensemble des exigences susceptibles de découler du fonctionnement, de la cessation éventuelle de l’exploitation et de la remise en état du site au regard, des intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement. »

A la lecture, on en conclut donc que la demande d’enregistrement ICPE IMMASSET – plateforme logistique – Saint-Sulpice-la-Pointe vise globalement une activité de stockage de produits manufacturés de l’industrie ou de la grande distribution, qu’il n’y a pas d’exploitant spécifique retenu et qu’il pourrait y avoir plusieurs occupants.

Mais par-ailleurs, on peut lire également (PJ 11 p. 10) que « dans le cadre de cette opération, IMMASSET (« Management de projets immobiliers) assure la fonction de maîtrise d’ouvrage déléguée », que c’est la société FONCIMO (Activités des marchands de biens immobiliers) qui a fait l’acquisition du terrain auprès de la collectivité et qui en sera propriétaire à l’obtention du permis de construire et de l’arrêté préfectoral d’enregistrement purgés de tout recours, et qu’enfin, le futur exploitant de la plateforme de Saint Sulpice-la Pointe n’est pas connu, mais qu’il pratiquerait une  activité consistant en la préparation de commande et de reconditionnement de produits destinés à une distribution sur la région du grand sud-ouest et ce principalement dans le secteur de l’habillement (textile chaussure) dont l’activité ne relève pas du e commerce (PJ 11 p. 15).

Après lecture des documents, on ne peut donc que s’interroger sur le futur exploitant, connu ou non.

• Interrogation de principe sur la pertinence d’accueillir une plateforme logistique.

Au vu des problématiques climatiques et d’effondrement de la biodiversité, il faudrait limiter l’artificialisation des terres, miser sur la sobriété de l’utilisation du foncier en général et du foncier économique en particulier, s’interroger sur la pertinence de son utilisation et privilégier les implantations économiques qui développent des activités en lien avec la bifurcation écologique et qui répondent aux besoins et au profil du territoire et de ses habitants. IMMASSET ne cadre pas avec ses objectifs.

Par ailleurs, La relocalisation industrielle et la production française sont mises en avant actuellement. Concernant le projet de IMMASSET, rien de tel : il nous est proposé une activité de stockage qui ne valorise pas le territoire. Dans le cas où il s’agirait d’une activité dans le secteur de l’habillement, peut-on nous dire où seraient fabriquées ces marchandises ? Dans quel circuit de distribution elles seraient vendues ? Sans parler de la qualité et du montant de rémunération des emplois proposés dans la logistique en général. Enfin, si au final, le bénéficiaire de l’entrepôt n’était pas une entreprise du secteur de l’habillement et qu’il n’y a pas de client prédéfini, comme peuvent le laisser à penser certaines parties du dossier à la consultation, il s’agirait alors de pratiquer une politique de l’offre dans le secteur de la logistique, ce qui parait manquer singulièrement d’ambition pour notre territoire.

La CCTA ne peut se contenter d’avantages financiers à court terme (vente du foncier et recettes fiscales) pour mener sa politique de développement économique.

• Révision du SCoT CCTA.

Dernière remarque concernant la révision du SCoT CCTA et particulièrement le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) arrêté en conseil communautaire le 9 juillet 2026 concernant la logistique.

On lit p. 73 du document : « Prescription 91. CADRER les nouvelles implantations de logistique commerciale d’importance et de proximité.

Les équipements logistiques commerciaux d’importance (> 5 000 m² de surface plancher)

Seule la zone des Portes du Tarn bénéficie d’une localisation préférentielle pour l’implantation d’équipements logistiques commerciaux d’importance au regard de sa localisation proche de l’auto route, permettant un accès facile et rapide.

Les bâtiments doivent veiller au respect des objectifs visés par le DOO concernant la qualité paysa gère des espaces économiques.

Le reste du territoire du SCoT n’est pas considéré comme une localisation préférentielle pour l’im plantation d’équipements de logistique commerciale d’importance. »

https://cc-tarnagout.fr/schema-de-coherence-territoriale-du-vaurais/

Le « cadrage » commence mal avec une plateforme logistique de 24 895 m² sur la ZAE des Cadaux.

• Conclusion :

Saint Sulpice Active et Citoyenne émet un avis défavorable à l’implantation de l’entrepôt IMMASSET.

Saint Sulpice Active et Citoyenne regrette qu’aucune publicité sur la consultation publique n’ait été réalisée sur les réseaux numériques de la CCTA et de la ville de Saint-Sulpice.

Nota : les passages en italique sont extraits du dossier consultable ici : IMMASSET – plateforme logistique – Saint-Sulpice-la-Pointe – Enregistrement