Élus au conseil municipal de Saint-Sulpice :
Pour la réponse à la première partie de la question du titre de cet article, pour ceux qui suivent les affaires municipales, et bien ça paraît simple : 29 conseillers pardi !
Sauf que…le visionnage officiel des élus sur le site de la commune nous présente 30 élus : https://www.saintsulpicelapointe.fr/lequipe-municipale
Soit un de plus, et pas une explication… Bon, regardons de plus près, par exemple, sur le site du ministère de l’intérieur : https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/081/081271.html
Le site nous propose 29 conseillers. Bon déjà on avance: un chiffre impair ça semble correct. Un site du ministère, c’est quelque chose de sérieux, les résultats sont forcément les bons…
Sauf que… Il y a eu une erreur lors de la proclamation des résultats de Saint-Sulpice et une conseillère municipale de la liste Saint Sulpice Active et Citoyenne, Isabelle Manteau, n’a pas été proclamée élue alors que le mécanisme de comptage lui permettait de l’être. L’erreur a profité à une conseillère municipale de la liste de M Bernardin, président du bureau de vote. Les résultats envoyés à la préfecture sont ceux qui ont été proclamés le soir de l’élection par la collectivité de Saint-Sulpice devant les citoyens avec l’erreur ! Et ce sont ceux-là qui font foi ! Seul un tribunal administratif peut modifier les résultats après la proclamation auprès des citoyens, personne d’autres ! Or, il semblerait que les résultats bruts correspondant au vote des électeurs soient repris sur les sites présentant les résultats des élections où les calculs (justes cette fois-ci !) sont fait directement en interne et présentent donc les résultats vrais mais non officiels, vous suivez toujours ?
Bon on se dit que la préfecture est bien au courant, elle doit donc suivre cela de près. Effectivement, suite à l’erreur de proclamation des résultats, la préfecture a saisi le tribunal administratif pour annuler la déclaration des résultats erronés et redonner le siège qui revient de droit à Isabelle Manteau, conseillère municipale de la commune sur la liste Saint Sulpice Active et Citoyenne. Ouf ! Nous pourrions enfin avoir un conseil municipal tel que décidé par les électeurs. La préfecture informée, les choses devraient rentrer dans l’ordre !
Sauf que… la préfecture vient de publier un arrêté relatif aux délégués titulaires et suppléants devant voter pour les sénatoriales avec les vrais résultats cette fois! (donc sans l’erreur c’est à dire une liste non encore officialisée par le tribunal !). C’est difficile à suivre… Voir le lien page 36 : http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/raa_special_no_152_arrete_etablissant_le_tableau_des_electeurs_senatoriaux.pdf
Tout cela paraît bien compliqué décidément, et comble de malchance, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines !
En effet, toujours lors de la proclamation des résultats des élections municipales et communautaires, une deuxième erreur de calcul a été faite par la collectivité de Saint-Sulpice… Sans doute, la loi des séries !
Élus au conseil communautaire de la CCTA :
Le conseil communautaire de la CCTA est composé de 50 conseillers : https://cc-tarnagout.fr/?-Le-fonctionnement- .
La liste Saint Sulpice Active et Citoyenne s’est à nouveau faite amputer d’une conseillère communautaire, Malika Mazouz, au profit cette fois-ci de la liste de M Bros.
On se dit que la préfecture et la mairie de Saint-Sulpice ont dû constater aussi cette erreur et donc la signaler également au tribunal administratif.
Sauf que… lors d’un appel passé à la préfecture pour connaître la marche à suivre pour siéger au conseil municipal d’installation avec l’erreur de proclamation, nous avons posé la question de savoir pourquoi il n’est pas fait état de l’erreur à la communauté de communes Tarn Agout au tribunal. La réponse de la préfecture au téléphone :” Il y a une erreur aussi dans la proclamation des conseillers communautaires ?” Aïe… Vite, vite, la préfecture s’est empressée de corriger le tir auprès du tribunal administratif.
Une erreur dans la constitution du conseil communautaire, ça doit se savoir ! Le président de la CCTA, M. Portes, s’est certainement senti déçu d’avoir une femme de moins, lui qui a souligné Ô combien les femmes avaient leur importance dans les instances si masculines de ce conseil !
Sauf que lors du conseil d’installation communautaire… pas un mot, pas un soupir, absolument rien dans la communication de la CCTA sur cette erreur qui donne un conseil communautaire non représentatif du choix des électeurs saint-sulpiciens… Voici le CR du premier conseil du 5 juin 2020 : https://www.cc-tarnagout.fr/IMG/pdf/seance_du_05.06.2020.pdf
Le CR du deuxième conseil communautaire du 2 juillet 2020 n’est toujours pas en ligne.
Avec tout ça, on espère que vous avez compris qui sont vos élus !
